Voici les éléments à considérer :
1. Consommation mensuelle (en kWh) : Notée C.
2. Prix du kWh Hors Taxes (HT) : Noté PkWh.
3. Coût de l'abonnement mensuel HT : Noté A.
4. Taxes et contributions :
o Accise sur l'électricité (ex-CSPE) : Depuis le 1ᵉʳ février 2025, le taux est de 26,23 €/MWh, soit 0,02623 €/kWh .Primeo Énergie+1Selectra+1
o Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Cette contribution est calculée à partir de la part fixe hors taxes du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE). Pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution (comme c'est le cas pour les particuliers), le taux est de 21,93% de cette part fixe .Fournisseurs d'électricité+5Selectra+5Hellowatt+5
o Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) : Cette taxe est spécifique à chaque commune. Pour connaître le taux exact applicable à Saint-Jean-de-Braye, il est recommandé de consulter votre facture actuelle ou de contacter votre fournisseur d'électricité.
o Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
§ 5,5% sur le montant de l'abonnement HT et sur la CTA.
§ 20% sur le montant de la consommation HT, l'accise sur l'électricité et la TCFE.
Formules de calcul :
1. Montant de la consommation HT : MC = C × PkWh
2. Montant de l'accise sur l'électricité : MAccise = C × 0,02623
3. Montant de la TCFE : MTCFE = C × Taux TCFE (le taux spécifique doit être obtenu auprès de votre fournisseur)
4. Montant de la CTA : MCTA = A × 21,93 %
5. TVA :
o TVA à 5,5% : MTVA 5,5% = (A + MCTA ) × 5,5%
o TVA à 20% : MTVA 20% = ( MC + MAccise + MTCFE) × 20%
6. Montant total de la facture TTC : MTotal = A + MC + MAccise + MTCFE + MCTA + MTVA 5,5% + MTVA 20%
7. Exemple de calcul :
Supposons les données suivantes :
· Consommation mensuelle : 300 kWh
· Prix du kWh HT : 0,15 €
· Abonnement mensuel HT : 10 €
· TCFE : supposons 0,009 € par kWh (à vérifier pour Saint-Jean-de-Braye)
Calculs :
1. MC = 300 × 0,15 = 45 €
2. M Accise = 300 × 0,02623 = 7,869 €
3. MTCFE = 300 × 0,009 = 2,7 €
4. MCTA = 10 × 21,93% = 2,193 €
5. MTVA 5,5% = ( 10 + 2,193 ) × 5,5% = 0,671 €
6. MTVA 20% = ( 45 + 7,869 + 2, 7) × 20% = 11,114 €
7. M Total = 10 + 45 + 7,869 +2,7 + 2,193 + 0,671 + 11,114 = 79,547 €
Ainsi, la facture mensuelle TTC serait d'environ 79,55 €.